L'économiste Christian de Perthuis, président du comité chargé de "verdir" la fiscalité, propose l'introduction à partir de 2014 d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie et de réduire progressivement l'écart de fiscalité entre le diesel et l'essence à partir de 2015, dans un projet d'avis qui sera débattu jeudi.
Dans un document transmis aux membres du comité pour la fiscalité écologique, dont l'AFP a obtenu copie lundi, l'économiste propose un scénario pour réduire d'un centime par an l'écart de taxation. D'environ 18 centimes par litre actuellement, cet écart en faveur du diesel passerait à 10,6 centimes en 2020, selon le plan soumis à la quarantaine d'élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégeant dans le comité.
Dans un avis adopté en avril, le comité avait estimé que l'avantage fiscal du gazole ne se justifie plus au regard de l'impact sur la santé du moteur diesel. Les vieux véhicules diesels sont pointés du doigt en raison de leur rôle dans la mauvaise qualité de l'air en ville alors que la France, en contentieux avec Bruxelles sur la question des particules, risque de lourdes amendes.
[...]
Le scénario de M. de Perthuis reposerait sur un système de compensations visant à redistribuer aux ménages et aux entreprises les nouvelles recettes fiscales (5 milliards d'euros estimés en 2020).
Pour les ménages, il imagine un crédit d'impôt dégressif pour les foyers à faible revenu et des mesures comme une incitation financière au retrait des vieux véhicules diesel. Pour les entreprises, la "mesure principale" consisterait à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), selon le document.
Ces mécanismes visant à redistribuer intégralement les nouvelles recettes sont "intéressants", a jugé Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, contacté par l'AFP. L'ONG qualifie en revanche de "pas assez ambitieuses" les valeurs retenues, tant pour le prix de la tonne de CO2 en 2020 que pour le rythme de rattrapage entre diesel et essence.
"A ce rythme d'un centime par an, il faudra 17 ans pour compenser l'écart", a-t-il regretté.
Le Comité pour la fiscalité écologique a été créé en décembre pour soumettre, de façon permanente, des propositions pour "verdir" le système fiscal français. La prochaine réunion plénière a lieu jeudi au ministère de l'Ecologie où elle doit être ouverte par la ministre Delphine Batho.
Les députés ont adopté la semaine dernière une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget 2014, mais ce texte n'a aucune force contraignante.
Retrouvez l'intégralité de l'article sur AUTO-ADDICT
Vous présentez le diesel comme un mal absolu, un danger incroyable. Je me demande alors quels sont vos motivations? Est-ce plus pour la santé publique ou pour l'amour de l'automobile, la 'vraie'? Car l'essence n'est pas non plus bénéfique à la santé publique.
RépondreSupprimerC'est donc ici que je vous pose la question fatidique: seriez vous près à complètement arrêter les moteurs thermiques au profit du tout électrique (dans un monde où ces technologies seraient au point)?
Je ne pense pas...
La question me parait naïve, elle est pourtant très pertinente et très intéressante. Je vous dédie mon prochain billet en guise de réponse.
RépondreSupprimer