mercredi 24 août 2016

Diesel et non-respect du code de la route


Les articles suivants du code de la route apparaissent totalement dérisoires face à la proportion de véhicules à moteurs diesel en circulation en France, qui ne respectent donc pas le code de la route au vu du caractère particulièrement toxique et mortifère de leurs émissions :

L’article L318-1 du code de la route prévoit que « Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à minimiser la consommation d’énergie, la création de déchets non valorisables, les émissions de substances polluantes, notamment de dioxyde de carbone, visées à l’article L. 220-2 du code de l’environnement ainsi que les autres nuisances susceptibles de compromettre la santé publique. »

L’article R318-1 de ce même code stipule que « les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques. »

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros, minorable à 90 euros).
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Finalement ce serait simple d’interdire les véhicules diesel en ville, une disposition légale prévoit de les immobiliser ! » 

2 commentaires:

  1. D'accord, mais alors:
    1):Fermer les sites de production de moteurs ou véhicules diesel d'où chômage. 2): mettre le prix de l'essence au même prix que le gasoil. 3): développer les transports en commun. 4) développer les nouvelles technologies et surtout faciliter l'acquisition de ces véhicules propres.
    Etc. Etc.
    je ne pense pas qu'un véhicule diesel de dernière génération soit plus polluant qu'un véhicule essence de 10 ans d'âge mal entretenu.je n'ai pas les moyens d'acquérir un véhicule électrique ou hybride (autres types de pollution d'ailleurs). Il faut arrêter de "tirer" sur les propriétaires de diesel. Interdire les diesels en ville? Pourquoi pas, mais alors, bonjour le commerce, le tourisme ...déjà bien mis à mal cette saison. Critiquer c'est bien, mais donner des solutions pertinentes et adaptées à tous, c'est mieux. Cordialement

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  2. Le diesel produit déjà du chômage, car entraîne des fermetures de raffinerie en France en raison de l'importation massive du gasoil (de Russie principalement).
    Vous évoquez les diesel de dernière génération (avec FAP) : ils sont une minorité parmi les 20 millions de diesel en circulation et quand bien même ils émettent de toute façon beaucoup plus de NOX/NO2 que les essence (même de 10 ans d'âge).
    Je suis d'accord avec vous, ces mesures doivent s'accompagner de solutions alternatives, avec de plans de reprises et de rappels par les constructeurs qui ont commercialisé ces mêmes véhicules et ces derniers doivent proposer à ces mêmes clients des solutions de rechange propres et accessibles au plus grand nombre.
    Les conséquences désastreuses sur les plans sanitaires, environnementales, financières et sociales (cf les nombreuses publications) du diesel font que des mesures drastiques doivent être envisagées.
    La santé de la population est à mon sens la priorité !
    (alors l'amiante aurait pu ne pas être démantelée sous prétexte de chômage engendré)
    Au Japon, la sortie du diesel par son interdiction en ville il y a quelques années s'est très bien déroulée, et il a été prouvé que le nombre de décès (dû aux maladies cardiovasculaires et respiratoires notamment) a reculé notablement :
    http://journals.lww.com/epidem/Abstract/publishahead/Fine_Particulate_Air_Pollution_from_Diesel.98979.aspx
    Cordialement

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